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Politique du
Centre Communautaire Petit Espoir

Cette section est dédiée aux participants du Centre Communautaire Petit Espoir, afin que vous compreniez notre objectif de confidentialité et que nous avons à coeur votre sécurité pour tout traitement de demande de service que vous allez ou avez fait auprès de notre organisme.

1. Objectifs de la politique de confidentialité : 

 

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

 

Afin d’assurer cette protection, CCPE s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire. 

 

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont le CCPE, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs. 

 

Aux fins de la présente Politique, on entend par «renseignements personnels» tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

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2. Entrée en vigueur 

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023

3. Les modalités de recueil du consentement 

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire. 

 

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

 

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet. 

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4. Objectifs de la collecte de données  

 

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

 

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

 

  • Pour réaliser des activités : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission.

  • Pour assurer et améliorer ces activtés: Les données collectées lors de vos interactions avec nos activités sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de notre organisme. 

  • Pour développer de nouvelles activités: Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouvelles activités à nos membres

  • Pour évaluer nos activités: Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos activités afin de les évaluer et de les améliorer, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos activités.

  • Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.

  • Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou ententes de services. 

  • Au fin de statistique pour notre rapport d’activités

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5. Renseignements personnels collectés

 

CCPE peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.  

 

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et CCPE. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.  

 

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux  :

 

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte. 

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication. 

Données sur les abonnements. Renseignements à propos de vos abonnements relatifs aux activités mais aussi aux infolettres.

Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin de vous inscrire aux activités. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

6. Les finalités de traitement des données :

 

Offrir nos activités. 

Pour former des groupes, informer des horaires, date de début, entre autres.

 

Amélioration des activités. Nous utilisons les données pour améliorer nos activités.

 

Développement de nouvelles activités. Nous utilisons des données pour développer de nouvelles activités. Par exemple, nous utilisons des renseignements personnels que nous anonymisons ou pseudonymisons, afin de mieux comprendre les besoins de nos membres.

 

Sécurité. Nous utilisons les données pour protéger la sécurité de nos activités et de nos membres. Nos fonctionnalités de sécurité peuvent empêcher le fonctionnement de logiciels malveillants et informer les utilisateurs de la détection d’un logiciel malveillant sur leur appareil. 

 

Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles du CCPE par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. 

 

Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions avec nous. Par exemple, nous traitons des informations de paiement pour nos activités.

7. Les procédés de traitement utilisés 

 

Nos employés sont appelés à avoir accès à des données personnelles, chacun signe un engagement de confidentialité et les accès sont retirés lorsque l’employé quitte ses fonctions.

 

CCPE accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

8. Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

 

Le CCPE s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

 

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

 

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité. 

 

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

 

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

9. Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

 

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à CCPE, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

 

  • Avec votre consentement.

 

  • Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.  

 

  • Pour des besoins de traitement externe: nous transmettons des renseignements personnels à d’autres entreprises ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente politique de confidentialité, avec un degré de sécurité des données au moins équivalent au nôtre et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. 

 

  • Pour des raisons juridiques: nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur. 

 

Le CCPE s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

10. Témoins et technologies similaires 

 

Le CCPE peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques. 

 

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

 

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et CCPE n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.   

11. Conservation des renseignements personnels 

 

Le CCPE garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos activités. Durant la période de conservation, le CCPE prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. 

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.  

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12- Signalement des incidents de confidentialité

 

Une procédure est mise en place pour identifier les incidents de confidentialités, l’organisme procédera à l’analyse du degré de préjudice selon l’incident en remplissant un registre des incidents et enverra si tel est le résultat de l’analyse une notification aux autorités et aux victimes.

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Personne en charge de la conformité : 

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet  de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :

Centre Communautaire Petit Espoir

Adresse : 1235 Montée du Moulin, local 6.  H7A 3V6

Responsable

Maryna Horbunenko

Courriel

maryna.petitespoir@videotron.ca

Téléphone

450-936-1922

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